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  Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)  
     
  Par délégation de compétence de ses 24 communes membres, Pontivy Communauté a créé son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le S.P.A.N.C. réalise le contrôle des installations d'assainissement individuel. Cette mission est assurée, depuis le 1er janvier 2006, sur les nouveaux systèmes et, depuis le 1er janvier 2008, sur les installations existantes de l'ensemble du territoire en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
 
     
     
 
Pourquoi contrôler les installations d'assainissement non collectif ?
 
     
 
Tous les secteurs du territoire ne peuvent pas être raccordés aux réseaux publics d'assainissement (zones d'habitat trop dispersées, relief du terrain, coût financier trop important…). Dans ce cas, l'assainissement autonome est la seule solution efficace pour dépolluer les eaux usées issues de ces habitations afin de préserver l'eau et la salubrité publique.
Cependant, pour fonctionner correctement, les installations d'assainissement doivent être bien conçues et bien entretenues.
C'est pourquoi les contrôles effectués par le S.P.A.N.C. doivent permettre de vérifier la conception, la réalisation, le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs afin de permettre une meilleure préservation de la ressource en eau en supprimant les problèmes de pollutions liés à certaines installations.
 
     
 
COMMENT FONCTIONNE UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
 
     
  Une installation se décompose en trois parties :  
     
 
  1. La collecte : il s'agit ici de l'ensemble des canalisations qui véhiculent les eaux usées qui sont produites à chaque point de l'habitation (toilettes, cuisines, salle de bain, machine à laver…)
  1. Le prétraitement : les eaux usées ainsi véhiculées sont constituées d'éléments solubles et de matière en suspension. Dans le prétraitement (dégraisseur, fosse toutes eaux) les matières en suspension décantent. L'eau qui sort de ce dispositif est débarrassée des matières solides mais n'est pas dépolluée pour autant.
  1. Le traitement : des bactéries naturellement présentes dans le sol vont alors se nourrir des éléments polluants contenus dans l'eau. Suivant la nature du sol, deux types de traitements conduiront, soit vers une infiltration de l'eau épurée en périphérie du traitement, soit vers un rejet après drainage vers le milieu aquatique superficiel.
 
 
     
 
Documents à télécharger
 
     
 
Le règlement du S.P.A.N.C pdf (180 Ko)
 
     
 
reglementv0108.pdf ( 180 Ko)
 
 
     
     
     
     
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