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  LE CONTROLE DE REALISATION  
     
  Conformément à la réglementation en vigueur les travaux d'exécution de votre assainissement doivent faire l'objet d'un contrôle de réalisation. Cette prestation est assurée sur l'ensemble du territoire communautaire par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Pontivy Communauté.
 
     
  Suite à l'obtention d'un avis favorable sur la conception de votre installation d'assainissement non collective, celle-ci va bientôt pouvoir être réalisée…  
     
 
  1. Retournez le formulaire CN2 " Demande de contrôle de réalisation", téléchargeable en bas de page, dûment complété au minimum 1 semaine avant la fin des travaux.

  2. Contactez par téléphone le S.P.A.N.C. au moins 3 jours avant la date de contrôle souhaitée. L'heure et la date du contrôle vous seront alors confirmées.

  3. Le contrôleur vérifiera la bonne exécution de l'installation obligatoirement tranchées ouvertes, ouvrages, canalisations et drains non recouverts.

  4. Après le contrôle, vous recevrez un procès verbal de contrôle de réalisation. Si les travaux réalisés ne sont pas conformes, vous devrez faire les mises en conformité nécessaires et reprendre contact avec le S.P.A.N.C. de Pontivy Communauté, une fois les modifications réalisées pour une contre visite (1).

 
  Le coût de ce contrôle est facturé 78,30 € à l'usager.  
     
  En aucun cas, l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif ne doit être entreprise avant l'approbation du dossier par le S.P.A.N.C.  
     
     
 
Documents à télécharger
 
     
 
Présentation de la procédure Contrôle du neuf (235 Ko)
 
     
   
     
 
Formulaire CN2 (125 Ko)
 
     
   
     
     
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